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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00204

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD52 MINUTE N° : 25/101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00204

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. [Adresse 11], S.A.R.L. SEPIA / S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A.R.L. LABEL ETUDES, Compagnie d’assurance SMA S.A., Société QBE EUROPE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. ADE INGENIERIE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b346a4025c174c49bd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00204

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00204

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/204 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IZ N° de minute : 25/443 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb89f54b52e4d6be180e0
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj62041 n° 25/00204

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3XL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1a454b52e4d6be01231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00204

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIL N° de Minute : 25/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société SIA HABITAT C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b819da3689504684b4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00204

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00204

    RE F E R E N° Du 12 septembre 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL5 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46824575259d001c4ca97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00204

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 12] LA [Localité 17] HABITAT C/ [K] [V] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddaf7f10fe523aadd2d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00204

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00204

    DOSSIER N° RG 25/00204 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09770e7f54efd010bdef2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00204

    TJ 61001, 5 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° du 05 Septembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFV DEMANDEUR S.C.I. DE LA DURANDERIE DEFENDEUR M. [V] [Z] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le cinq Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cac1149c853c5e71c56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00204

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7L MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00204

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00204 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EM N° MINUTE : 25/00094 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c1b3454b98788e7317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00204

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD ; E.U.R.L. RENOV-SERVICE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEO N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b1287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00204

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00204 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUM AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050d4a24c6addacd402d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00204

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00204 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCSX N° de minute : 25/00283 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/260 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcc05c5415472e7c363
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00204

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWJ JUGEMENT N° 25/451 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b054bcaacdd63b213b8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00204

    TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQL - ordonnance du 06 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DS AUTO 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bc84c0b2cff758bc9452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00204

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFT Minute n° : 25/204 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb745b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00204

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX3 MINUTE N°2025/ 404 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [R] [J] c/ [X] [Y] Copie délivrée à Me Christine FOMBONNE Me Audrey NGUYEN PHUNG Le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaade0ebe408daa3466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00204

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKI6 Nature:64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4a7f819a118aa276d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00204

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNT N° minute : 25/00295 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SCI TADELLE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1