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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01868
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01868
MINUTE N° : 25/00236 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSJ FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE ET : [F] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01604
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : 25/00235 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5G FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE ET : [S] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 8], COMPO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05609
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05609
MINUTE N° : 25/00862 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 24/05609 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 781 598 248
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/03023
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/03023
MINUTE N° : 25/00307 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNN [Y] [M] ET : [D] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05611
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05611
MINUTE N° : 25/00860 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 24/05611 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05608
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05608
MINUTE N° : 25/00863 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05608 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 781 598 248
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20260
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20260
N° Minute : 25-473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20260 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVWX DEMANDEURS : Monsieur [K] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miguel PRIETO de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20294
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20294
N° Minute : 25-483 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20294 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW4E DEMANDERESSE : S.A. RIDORET MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00017
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3W N° MINUTE : 2025/65 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20200
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20200
N° Minute : 25-477 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20200 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAI DEMANDERESSES : S.A.S. L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO, immatriculée au RCS de [Localité 5] n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20109
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20109
N° Minute : 25-468 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20109 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSKW DEMANDERESSE : S.A. RIDORET MENUISERIE immatriculée au RCS de [Localité 3] n° B 302 001 79
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20236
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20236
N° Minute : 25/487 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20236 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVC4 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI DU GRAND MARCHE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 6
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 25/00009
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMQ N° MINUTE : 2025/64 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 954 5
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/63 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gest
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20201
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20201
N° Minute : 25-478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20201 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVAK DEMANDERESSE : S.A.S. L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO, immatriculée au RCS de [Localité 6] n°4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20084
TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 25/20084
N° Minute : 25/485 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20084 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRRX DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le 15 Février 1968 à [Localité 9] de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00451
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00451
Minute n° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5C Affaire : [Adresse 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me REGIDOR-MARCON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00106
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00106
Minute n° : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE2V Affaire : S.A.S. [1] ([2])-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [1] ([2]), [Adresse 1] Représentée par Me CARON de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00115
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00115
Minute n° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUG Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par M [O], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00064
TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00064
Minute n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3S Affaire : S.A.S. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [8], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON
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