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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01311
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1311 Numéro de Procédure collective : 2025RJ424 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ESTERELL [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01308
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1308 Numéro de Procédure collective : 2025RJ421 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] PISCINE CO
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tcom 4202 n° 2025F01265
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1265 Numéro de Procédure collective : 2024RJ420 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [
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tcom 4202 n° 2025F01253
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1253 Numéro de Procédure collective : 2025RJ414 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [W] [H] [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01232
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ411 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPE
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tcom 4202 n° 2025F01227
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1227 Numéro de Procédure collective : 2023RJ334 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS ACC LOG TRANSPORTS [Adresse 1] Cellule [Local
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tcom 4202 n° 2025F01226
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1226 Numéro de Procédure collective : 2024RJ421 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL 2
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tcom 4202 n° 2025F01210
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1210 Numéro de Procédure collective : 2022RJ77 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL UNLUOGLU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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tcom 4202 n° 2025F01164
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1164 Numéro de Procédure collective : 2021RJ133 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CMS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]
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tcom 4202 n° 2025F01163
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1163 Numéro de Procédure collective : 2024RJ423 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL
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tcom 4202 n° 2025F01082
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1082 Numéro de Procédure collective : 2025RJ339 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [M], [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00939
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F939 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F00698
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00698
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [E], [V], [K], [Adresse 1], [
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tcom 4202 n° 2025F00661
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F661 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [A], [Y], [Q], [T], [G], [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00660
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F660 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [V] , [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F00396
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F396 Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS COMIANT, [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F01310
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1310 Numéro de Procédure collective : 2025RJ423 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE PETIT SALON DE [Loca
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tcom 4202 n° 2025F01309
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1309 Numéro de Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F01307
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1307 Numéro de Procédure collective : 2025RJ420 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] PISCINE [A
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tcom 4202 n° 2025F01286
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1286 Numéro de Procédure collective : 2025RJ419 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS L.D. TRANSPORTS [Adresse 1] Inscri
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