Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00089
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3M Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 25/00089
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00089
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMUS N° MINUTE : 91 APPELANT M. [D] [V] né le 18 Avril 1981 à [Loc
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ca other ca_noumea n° 25/00089
CA Noumea, 22 sept. 2025, RG 25/00089
N° de minute : 2025/217 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/959) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00089
5AA Minute N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00089
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00089
N° MINUTE : 25/00569 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QX AFFAIRE : [I] [R] c/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [I] [R] demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00089
TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00089
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE Madame [Y] [J] veuve [U], demeura
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ca other ca_caen n° 25/00089
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 25/00089
AFFAIRE : N° RG 25/00089 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR3V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'EVREUX en date du 13 Février 2020 - RG n° Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 19 octobre 2022 Décision de la Cour de Cassation e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00089
TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLB6 NAC : 64B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00089
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00089
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP2V Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [V] [C] épouse [U] Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00089
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP7T Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00089
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00089
N°Minute:25/01904 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.[D] -SAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie GUION DE MERITENS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00089
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD2Y NAC :48B Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis
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ca other ca_dijon n° 25/00089
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 25/00089
[V] [Z] [G] [O] épouse [Z] C/ [J] [Z] copie adressées par lettre simple aux parties le 11 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00089 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00089
TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00089
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZR NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [O] épouse [K] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00089
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/00089
Minute N° : 25/102 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00089
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHZ [G] [S] C/ [T] [E] le - Expéditions délivrées à - Me Lola MICHEL -[T] [E] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Chr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00089
TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMCM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [Z] [S] EPOUSE [N] C/ [T] [J], [W] [R], [17], [9],[18], [16], [19] Expédition déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00089
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3U Minute : 281/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [U] [F] épouse [S] [A] [S] Expé
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ca other ca_douai n° 25/00089
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/00089
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 132/25 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNS DEMANDERESSE : Madame [T] [P] demeurant [Adresse 5] [Localit
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ca other ca_paris n° 25/00089
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSH6 Nature de l'acte
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