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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02517

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR6 AFFAIRE : [B] [P] C/ [E] [Y] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b13
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02517

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02517

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb8e7f54efd010a037f
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02517

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me CATAYS - Me [Localité 9] - Madame [H] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02517 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FS4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 février 2025 Contradictoire Médiateur : Madame [B] [H] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713be7f54efd01094672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02517

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02517

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WG3 ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb620f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02517

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02517

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VS - Isolement Monsieur [K] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juillet 2025 à 13 h 30 Par, Sandrine CLOCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee2dd7001754d61b4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02517

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02517 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb82a2
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj44109 n° 25/02517

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/02517

    MINUTE N° 24 Juin 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N277 [Z] [S] [M], entrepreneur individuel Jugement d’ouverture d’une procédure bipatrimoniale 1 CC délivrée le à Me [O] PR TPG Madame [Z] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02517

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 88 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02517 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7R Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d52208eb4aca7a2f11
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02517

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/02517

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPRP DEMANDEUR : Madame [H] [K] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (Yvelines) de nationalité Française [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02517

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/507 RG : N° 25/02517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f697afb61838af15f88
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02517

    CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02517 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1