Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01114
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01114
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00384 Dossier : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUEO ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01114
TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7C Minute n° 25/1122 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01114
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7II ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [N] [E] [O] [U] C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septe
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01114
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZF PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01114
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJLR Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01114
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01114
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUPB S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS n°326650165) C/ [G] [J] Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01114
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/01114
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3J AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 9] / Association EF [Localité 6] [Adresse 12] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01114
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/01114
- N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECOL - M. [X] [P] Ordonnance du 17 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01114
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01114
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUD L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01114
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFQ Minute 975/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01114
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin LADOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656W N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01114
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/01114
N° RC 25/01114 Minute n°25/498 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01114
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 25/01114
RG : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/702 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le [Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01114
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EPN Minute : 25/00220 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01114
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01114
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFI N° de Minute : 25/1073 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01114
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01114 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YED DEMANDERESSE S.C.I. SCI ROGELIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFENDERESSE S.A.R.L. DR PC AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01114
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01114
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01114
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNTQ Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/334 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01114
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01114
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01114 - NBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7J-2RU6 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RU
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