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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00157

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00157

    N°Minute:25/02000 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Société - SAVE, dont le siège social est sis [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ee97b8c182997acf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910926c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00157

    TJ 55029, 22 sept. 2025, RG 25/00157

    JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 17 septembre 2025 Minute n° 156/25 ORDONNANCE Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280fde0ebe408da9a3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00157

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉ AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 25/00166 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2S N.A.C. : 71G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 10] SDC de la [Adresse 8] de l’[Adresse 7] GINOLHAC est représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bce54b52e4d6bdfb010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DYM dont le siège social est sis [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c59da36895046b1b6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00157

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00157

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00157 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c89da368950469e7a3
  • ca other ca_amiens n° 25/00157

    CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00157

    ARRET N° [J] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb17dd929ee6ab78602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00157

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N°25/02787 DOSSIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47S JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00157

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZAY DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bf4575259d001c74722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00157

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1665 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVJ Section 1 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730d9da36895046b4796
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00157

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36979da368950464356a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00157

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 25/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAY5 N° MINUTE : 25/00571 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [8] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [P] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da368950464308f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00157

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00157

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab8b931cafb4824cca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00157

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVT AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D’APPROVISIONNEMENT DES 2 RIVES C/ S.C.E.A. [Adresse 2] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95157de0ebe408dac948f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00157

    TJ 33243, 3 sept. 2025, RG 25/00157

    Minute n Notifiée le - Patient - Hôpital - Préfet - PR - Me Claire WURTZ + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00157 - N Portalis DBX7-W-B7J-DRXK Le 03 Septembre 2025, à 09 H 30, Devant nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac9440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00157

    TJ 35288, 1 sept. 2025, RG 25/00157

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/157 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 1er septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Blandine RENOUSIN, Greffière ; Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c846f443b56fb9198dd
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00157

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4YR N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dce8c2c8561bd860cf6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00157

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à M. [F] Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc97e08341cb497be97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00157

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWNY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [X], [P] [J], [C], [O], [W] [R] épouse [J] C/ S.A.S.U. LES JARDINS DU FUTUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00157

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00157

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F27B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1