Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02681
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défnedeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeud
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ca other ca_montpellier n° 25/02681
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/02681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/02681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJ5 ORDONNANCE N° APPELANT : Me [L] [R], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société ACTIVE SECURITE PROTECTION, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant :
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tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement tj69123 n° 25/02681
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02681
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 25/02681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHC - Isolement Monsieur [M] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 juillet 2025 à 19h15 Par Marion COUVIDAT, juge au tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02681
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/02681
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02681 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02681
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 957 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02681 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMJ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02681
TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/02681
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE REDON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 12 Juin 2025 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ2M ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 S.A.S. BATI OUEST C/ [P] [D] [O] [D] Copie au dossier Notification en LRAR
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ca other ca_paris n° 25/02681
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02681 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02681
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/02681
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02681 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDP Affaire : [F] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, *******
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