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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00249

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX2K N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a5485f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00204

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVG N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a54859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01987

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUIY N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2f681ed727f2a547c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01957

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/01957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUGG N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2d681ed727f2a547a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02180

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2c681ed727f2a5479a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00024

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYME N° MINUTE : 75/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b7763c15057e5831ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00027

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMY N° MINUTE : 74/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b4763c15057e5831a9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 23/00093

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL54 N° MINUTE : 78/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b1763c15057e583149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00026

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMT N° MINUTE : 77/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2af763c15057e583116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00025

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMS N° MINUTE : 76/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2ae763c15057e5830c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXJT N° MINUTE : 71/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9af69293f91fcc7d9fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FX6B N° MINUTE : 72/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [12] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ad69293f91fcc7d9b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00072

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV77 N° MINUTE : 69/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f97869293f91fcc7d746
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 23/00084

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 23/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRM N° MINUTE : 73/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f97869293f91fcc7d740
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj22278 n° 24/00028

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS6 N° MINUTE : 70/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f97769293f91fcc7d703
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02350

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/02350

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02350 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMDY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [7] CE à Me Murielle GUERIN CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC + notice par LRAR à M. [R] CCC Dossier Extrait [6] le JUGEMENT DU 22 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b274e929a9d8fbc7ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/01156

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01156

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHRV - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC à Me [Z] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b074e929a9d8fbc783
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01735

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01735

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01735 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ4C - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER CE à Maître [Localité 9]-armel NICOL de la SARL [7] CCC + notice par LRAR à M. [C] CCC + notic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028af74e929a9d8fbc779
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01177

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01177

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Me Françoise DULONG CCC + notice par LRAR à Mme [N] CCC + notice par LRAR à M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3436b3454b98788d46e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01431

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01431

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR7V - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC + notice par LRAR à M. [U] CCC + notice par LRAR à Mme [X] CCC Dossier Extrait [6] le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3435b3454b98788d46c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1