Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00749
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00749
DATE DU JUGEMENT : 23 Septembre 2025 RG N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BHG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [N] épouse [D] C/ [I] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00749
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS4B AFFAIRE : S.A.R.L. ODDO C/ Compagnie d’assurance MSC Mutuelle Saint-Christophe Assurances GROSSES délivrées le à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00749
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00749
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00749
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPQ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00749
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHV JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [D] [T] épouse [Z] C/ Mme [V] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00749
TJ 86194, 9 sept. 2025, RG 25/00749
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00749
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00749
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00749
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/00749 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00749
TJ 49007, 19 août 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBFP Minute : 25/00749 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00749
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00749
N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5OQ Minute N°817/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [9] 2025 pour notification à [T] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00749
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFZI MINUTE : 25/00422 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00749
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00749
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3H du 08 Août 2025 M.I 24/00831 N° de minute 25/01241 affaire : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMABTP, Comp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00749
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIR CHS DE [Localité 1] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00749
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00749
N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FW7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FW7 Minute : 25/00291 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [G] [J] Co
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ca other ca_metz n° 25/00749
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], Dans l=affaire N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNI3
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ca other ca_nimes n° 25/00749
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00749
Ordonnance N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2T Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00749
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6S Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/368 S.C.I. AMH C/ [M] [X] [X] [C], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00749
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00749
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDA AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Localité 6] [Adresse 11]" C/ [P], [W] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00749
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZT VD/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00749
TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXUZ Minute n° 25/765 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g
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