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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01246

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01246

    - N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLI - M. [T] [X] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d0c6c6896192a7616c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01246

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 11] Références : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZU N° minute : 25/00062 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01246

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01246

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fd0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01246

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCD7 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6b9763c15057e57749f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01246

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01246

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e429
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01246

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR45 Minute n°777/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

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  • ca other ca_douai n° 25/01246

    CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQ3 N° de Minute : 1255 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] se disant [R] [G] né le 13 Mai 1995 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275830e6dd8e1529be67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01246

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EXN PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664P N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc08
  • ca other ca_grenoble n° 25/01246

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVO No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean christophe QUINOT AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01246

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/01246

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [V] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUY Grosse délivrée à Monsieur [X] [V] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b79d75782d5f06fd2712
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01246

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f261d33109fd079b7b31
  • ca other ca_paris n° 25/01246

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/01246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 114 /2025 ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 30 Ja

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01246

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01246

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01246 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93c7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01246

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52D Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 688858efd8cf5e00fc898709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : La S.C.I. CONSTANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3O N° MINUTE : 9/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617db4
  • ca other ca_versailles n° 25/01246

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFW AFFAIRE : [D] [Y] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d58f2222eee52907b4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet S.A.S LE TERROIR AVOCAT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af1767f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01246

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BABIN Audrey Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb23fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01246

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 17] REFERENCES : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDJ Minute : 25/00498 Me [B] [W] - Mandataire Me [C] [V] - Mandataire Me [H] [N] - Mandataire S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27117147355d7afa08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1