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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01097
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01171
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE22 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/01316
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFER ORDONNANCE N° APPELANTE : SA Abeille Vie [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL C
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ca other ca_montpellier n° 24/01725
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7Z Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01793
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01859
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01859
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02033
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGTH Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02280
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHC7 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02593
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYK Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02779
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02969
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02969
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQB Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/03319
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIM
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ca other ca_montpellier n° 24/03834
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me LAMOUDAA Rachid, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vane
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ca other ca_montpellier n° 24/03900
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03900
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKO3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE Représenté sur l'audience par Me Pierre KOCHOYAN de la SELARL PIERRE KOCHOYAN, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 24/04024
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW4 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [J] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [O] [V] [Ad
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ca other ca_montpellier n° 24/04049
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON avocat postulant et plaidant de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, au
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ca other ca_montpellier n° 24/04626
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/04626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Potard [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant subsituant sur l'aud
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ca other ca_montpellier n° 24/05113
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Erik ROUXEL, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER, INTIM
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ca other ca_montpellier n° 24/05201
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05201 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 24/05261
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05261 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLU Décision déférée à
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