Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01158
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01158
C6 N° RG 24/01158 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01197
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01197
C6 N° RG 24/01197 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFXX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 24/01205
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01205
C6 N° RG 24/01205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [45] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/01264
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01264
C6 N° RG 24/01264 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca other ca_grenoble n° 24/01749
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Maxime ARBET Me Laurent MAGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02294
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/02294
N° RG 24/02294 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQ2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 24/03356
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/03356
C6 N° RG 24/03356 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNEX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline MARQUES [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 25/02408
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/02408 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en
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ca other ca_grenoble n° 25/00057
CA Grenoble, 24 sept. 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV27 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A
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ca other ca_grenoble n° 25/00068
CA Grenoble, 24 sept. 2025, RG 25/00068
N° RG 25/00068 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E
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ca other ca_grenoble n° 24/01515
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01515
N° RG 24/01515 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5W C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 23/01462
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01462
N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY66 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00872) ren
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ca other ca_grenoble n° 23/01541
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01541
N° RG 23/01541 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGH C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01715
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01715
N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 11]-[Localité 10] MANGIONE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01917
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01917
N° RG 23/01917 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KU N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/02422) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 23/02456
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02456
N° RG 23/02456 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4H3 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
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ca other ca_grenoble n° 23/02727
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02727
N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/02189) rendu
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ca other ca_grenoble n° 23/02787
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02787
N° RG 23/02787 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MITAUT la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_grenoble n° 23/03032
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03032
N° RG 23/03032 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_grenoble n° 23/03157
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03157
N° RG 23/03157 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EL C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TAXÈNE AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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