Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02322
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/02322
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_bordeaux n° 25/02322
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/02322
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. OLTA 1 C/ S.A.R.L. E2C CONSEIL ------------------------ N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6G ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02322
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/02322
- N° RG 25/02322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FK Min N° 25/00746 N° RG 25/02322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FK M. [J] [L] M. [J] [W] C/ S.A.S. MJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentés
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ca other ca_orleans n° 25/02322
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°761/2025 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02322
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02322
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25W4 Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02322
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02322
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02322 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02322
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/02322
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/02322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPG N° minute : 25/00828 S.C.I. MANYDAVI Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ S.A. IMMOBIELIERE 3F Représentant : Maîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02322
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS [V] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMA N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de pr
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ca other ca_paris n° 25/02322
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02322 - N° Portalis
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