Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01554
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/01554
CS25/276 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTK3 S.A. TECHCI RHONE ALPES C/ [B] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Octob
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ca other ca_chambery n° 25/00023
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 25/00023
N° Minute : [Immatriculation 4]/359 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date du 10 Décembre 2024, RG 24/00001
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ca other ca_chambery n° 25/00110
CA Chambery, 24 sept. 2025, RG 25/00110
N°MINUTE HO25/036 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Septembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVY-V-B
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ca other ca_chambery n° 25/00111
CA Chambery, 24 sept. 2025, RG 25/00111
N°MINUTE HO25/035 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Septembre 2025 RG 25/00111 - N° Portalis DBVY-V-B7J-
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ca other ca_chambery n° 25/00112
CA Chambery, 24 sept. 2025, RG 25/00112
N°MINUTE HO25/34 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Septembre 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVY-V-B7
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ca other ca_chambery n° 23/01398
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 23/01398
N° Minute [Immatriculation 4]/456 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKUQ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 15] en date du 19 Juin 2023, RG 23/00875
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ca other ca_chambery n° 24/01459
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01459
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/532 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5F Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 14 Octobre 2024
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ca other ca_chambery n° 24/01460
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01460
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/533 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5K Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 14 Octobre 2024
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ca other ca_chambery n° 24/01529
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01529
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/531 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTGJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 31 Octobre 2024
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ca other ca_chambery n° 25/00006
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 25/00006
N°MINUTE TX COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRR ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS SE
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ca other ca_chambery n° 25/00007
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 25/00007
N°MINUTE TX25/023 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT
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ca other ca_chambery n° 25/00008
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 25/00008
N°MINUTE TX COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT
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ca other ca_chambery n° 23/01034
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 23/01034
N° Minute : [Immatriculation 6]/351 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 23/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 31 Mai 2023, RG 2021J00368 Appelan
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ca other ca_chambery n° 24/00260
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00260
N° Minute : [Immatriculation 1]/352 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 15 Décembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01731
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01731
N° Minute : [Immatriculation 4]/353 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 29 Novembre 2024, RG 23/005
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ca other ca_chambery n° 24/00082
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00082
CS25/262 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVK [B] [O] C/ S.A.S. EUROMASTER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 24/00130
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00130
CS25/263 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMY5 S.A.S. ALPS RENTAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [L] [R] Décis
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ca other ca_chambery n° 24/00132
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00132
CS25/264 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZA [J] [G] C/ SA CHAMPAGNE DEUTZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déf
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ca other ca_chambery n° 24/00175
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00175
CS25/265 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM4G [U] [J] C/ S.A.S. SOBEMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 24/00187
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00187
CS25/268 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBU [C] [Y] C/ S.A.S. CI HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la
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