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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 24/01071

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01071

    AFFAIRE : N° RG 24/01071 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2024 - RG n° 22/00630 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2befff1a35949a0972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01071

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/01071

    MINUTE : 25/00161 DOSSIER : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNR AFFAIRE : [J] [Z] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Raphaëlle RONDY, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21b22996ce54484af37
  • ca other ca_paris n° 24/01071

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/01071

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FQ Décision déférée à la C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01071

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01071 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM2N JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/145 Monsieur [V] [C] [J] [N] C/ Madame [T] [R] [L] [E] épouse [N] Le : copie certifiée conforme

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01071

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/01071

    Pôle social - N° RG 24/01071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM VAL D’OISE - Me Bruno LASSERI - Mr [Y] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01071

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01071

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOB Minute N° 25/00368 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01071

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01071

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01071

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01071

    N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Madame [U] [F] /c Monsieur [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01071

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01071

    N°Minute: N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAN4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEURS: Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 2] repr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01071

    TJ 57463, 17 mars 2025, RG 24/01071

    Minute n° 25/00030 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3c9
  • ca other ca_riom n° 24/01071

    CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/01071

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°84 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQK ADV Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel :Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000fe26e434f8e04c608c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01071

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXD Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ [C] [L] [A] [E] DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 11], au capital de 9.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc8f932e33cf1b7361a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01071

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 7 février 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66a099324999a647a7107
  • ca other ca_dijon n° 24/01071

    CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 24/01071

    [S] [P] [E] [G] C/ [F] [U] [X] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01071

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a82c6e6ef3a434bb4193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01071

    TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01071

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M537 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53830e6367a63fbf445aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01071

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01071

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2HA du rôle général [D] [C] [N] [Y] c/ [V] [Z] S.A.R.L. GARAGE COISSARD la SELARL CLERLEX la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la SCP HERMAN ROBIN & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 698377bbcdc6046d47e6b015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01071

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01071

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IO Code NAC : 30B TLF DEMANDEUR : Monsieur [L], [T], [N] [I] né le 02 Juillet 1954 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 5] - [Localité 4], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 676476be8895cb70157f88f2
  • ca other ca_metz n° 24/01071

    CA Metz, 18 déc. 2024, RG 24/01071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJI

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84937db8348a98ccf37
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01071

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01071

    N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKUV Minute N° 2024/1113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [F] [G] C/ S.N.C. DOCTEUR [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : la SELARL CLAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46c0b6df0bb978741891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01071

    TJ 14118, 3 déc. 2024, RG 24/01071

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Décembre 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCNP N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9145fbe76c70ecf0b66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1