Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01071
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ6Q N° Minute : 26/00125 PARTIES : DEMANDEUR : Association LES COPAINS DE PIT [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par : Me Clement HUTIN, avocat postulant inscrit au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01071
TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01071
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKC N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me BOUR (LS) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01071
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/01071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JC N° MINUTE 26/00552 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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ca other ca_bordeaux n° 24/01071
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01071
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 24/01071
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7YI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] [F] épouse [K] C/ [W] [C] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01071
TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [W] épouse [G] - Intervenante Volontaire, [K] [G] C/ S.A.S. CABINET [L], S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercie le CABI
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ca other ca_montpellier n° 24/01071
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° R
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ca other ca_chambery n° 24/01071
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRH2 [L] [K] C/ Association [1] Représentée par son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
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ca other ca_aix_provence n° 24/01071
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/065 Rôle N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPQ [F] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01071
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01071
MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6UW AFFAIRE : [W] [E], [F] [D] C/ S.A.R.L. PEDROBAT, S.A. ABEILLE IARD (ex-AVIVA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/01071
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/01071
Minute n° : 25/02419 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDI6 Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01071
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/01071
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : DIVORCE
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01071
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01071
N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00874 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RD Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [P] [C] [M] [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Muriel SCHWAB Le : Pour le Greffier
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ca other ca_toulouse n° 24/01071
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01071
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/339 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWP MS/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/185) C.LOQUIN Société [O] [D] C/ CPAM DU TARN Compagnie d'assurance [9] [10] [M] [N]
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ca other ca_besancon n° 24/01071
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01071
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°22/00893 - TJ HORS JAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01071
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01071
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01071 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVLW ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [U] [T] né le 28 Mai 1965 à [Localité 3] de nationalité Fra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01071
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01071
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLX5 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_nimes n° 24/01071
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2024 RG :F 22/00256 [O] C/ S.A.S. STIEBEL ELTRON Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/01071
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01071
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/01071
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01071
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [12] Copie exécutoire le 25 Septembre 2025 à Me [Localité 13] Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQ
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