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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00342

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEQJ Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [Z] [N] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00342

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° : 25/00460 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ7G AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE LES OMBELLES agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [P] [H] ALIREZAI C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30b8269293f91fcc917c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : E.U.R.L. CITYA DUCS DE BOURGOGNE venant aux droits de la Société CABINET PARISEL c/ SA AXA FRANCE IARD N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8954b52e4d6be1d939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00342

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00342

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYGO AFFAIRE : syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 3] représenté par son syndic, CITYA MONTCHALIN C/ S.A.R.L. IN FOLIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00342

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a654b52e4d6bdba61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00342

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCJ N° Minute : 25/508 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001497 du 18/04/2025 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dadde0ebe408daa16a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00342

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bebfb6c79736081294
  • ca other ca_reims n° 25/00342

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTT7 APPELANTE Société MÉRIMÉE GMBH, représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe ZAMBROWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00342

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIP Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad680763c15057e576eaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00342

    TJ 40192, 18 août 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00342 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c6777f10fe523aac4b1c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00342

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/336 Rôle N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7H7 [P] [V] C/ Organisme LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PART ICULIERS [Localité 6] REPUBLIQUE Organisme LE

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8921a9b237fdb6fd48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00342

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU6I Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [H] [O] [D] [X] épouse [O] C/ S.A.S. ECOLE BRASSART --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894feca5418c246fd6aa449
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00342

    TJ 2b033, 30 juill. 2025, RG 25/00342

    RS / PA MINUTE N° : 267 ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7U NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706fcdc6046d47220a99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00342

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00342 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJYY JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Roger LEMONNIER - Prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad14658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00342

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CLC AFFAIRE : SDC RESIDENCE LACOUTURE situé [Adresse 3] par son syndic la Société REGIE CENTRALE IMMOBILIERE C/ [S] [Y], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b7d284ccae5aa442cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00342

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AALM la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT HU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb05fd284ccae5aa42b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00342

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XE DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e8002b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00342

    TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK7E Madame [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 juillet 2025, Minute n° 25/360 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 687814a8fd93c2d17580756d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00342

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA2R N° Minute 25/156 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUINZE JUILLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e246d71c382e8b5dd9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00342

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00342

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LI la SCP ALMUZARA-MUNCK Me Xavier COTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LC DEVELOPPEMENT immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5a249b152198e86490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1