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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00778

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62B Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [Z], [P] [V] C/ S.A.S. CHECK MY HOUSE DEMANDEURS Monsieur [H] [Z] né le 5 mai 1995 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 2] représenté par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06896

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6H Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, so

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00685

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7C3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [K], [J] [E] épouse [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MAISONS.COM, S.A. ALLIANZ IARD, [L] [G] DEMANDEURS Monsieur [I] [K] né le 3 août 1

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED C/ S.A.S. POMPES PUNEBRES – LES TEMPLIERS DEMANDERESSE SCI FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED, immatriculée au

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00783

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67L Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. FREMARC C/ [M] [E] DEMANDERESSE SA FREMARC, ayant son siège social à [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lill

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00672

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62X Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit [Adresse 17] sis [Adresse 3] à [Localité 8] C/ S.N.C. LNC YODA PROMOTION, S.A. ZUR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00703

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64B Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. AGZ CONSTRUCTION DEMANDERESSE SAS BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06571

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNL4 Code NAC : 71I LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [Z] veuve [O] née le 13 Février 1949 à [Localité 10] (68), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L] [O] né le 20 Mai 1971

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06525

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06525 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZM Code NAC : 74A EJ DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 02 Février 1980 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Alexandre OPSOMER membre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00558

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ S.A.R.L. SICAB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 10 mars 1988 à [Localité 11] (CHILI) demeurant [Adresse 4] représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-S56V 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SOCIETE GENERALE c/ [O] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00722

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DV Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [O], [I] [X] épouse [O] C/ S.A. WAKAM, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, E.U.R.L. BRICOROME, [W] [J] DEMANDEURS Monsieur [R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00731

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6J7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [W] veuve [L] C/ Société QBE, S.A.S.U. ECO PAC CONCEPT DEMANDERESSE Madame [G], [T], [E] [W] veuve [L] née le 5 octobre 1944 à [Localité 12] (7

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00655

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63Y Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. URETECK FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE : SA GENERALI IARD, au capital de 94.630.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df69d22713eb88c7f7c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AG Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. EUROPEENNE DECONTAMINATION ET DE FUMISTER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df34d22713eb88c7f4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00729

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TQ Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [J] [O] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, au capital de 1 025 947 048,75 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df34d22713eb88c7f492
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00552

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXY5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [G], S.D.C. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] C/ S.C.I. MAGLO, [W] [P] DEMANDERESSES Madame [Y] [G] né le 16 février 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df33d22713eb88c7f489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N5 Code NAC : 63A AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.S. PACIFICA, Caisse CPAM des YVELINES DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df32d22713eb88c7f441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04956

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04956 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2R7 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] [W] né le 13 septembre 1978 à [Localité 13] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3] à [Localité 11] ([Localité 6]), né le 13 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58ded876d446c8f48c20f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04158

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/04158 - N° Portalis DB22-W-B7J-THR7 DEMANDERESSE : La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 784 815 623 dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58deb876d446c8f48c1c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1