Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02342
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02342
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6F MINUTE n° : 2025/ 422 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02342
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQ5 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02342
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02342
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02342 - N Portalis DB2H-W-B7J-252D Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02342
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02342
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02342
Dossier N° RG 25/02342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02342 Nous, Catherine MOR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02342
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/828 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02342 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HT2 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02342
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/463 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZLG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02342
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02342 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02342
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02342
AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT MINUTE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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