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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00033

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00033

    Notifiée le 24/09/2025 La copie exécutoire à : Me Hina TRACQUI-PYANET (case) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00252 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFEG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc57876d446c8f2a0c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00033

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E75E Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fed22713eb88c83075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00033

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESTA Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc454b52e4d6bdfaea0
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00033

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGES N° de minute : 25/72 * * * * Requérant : Monsieur [B], [L], [M] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df30
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00033

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00033

    50C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2VB AFFAIRE : [X] [U], [R] [U] C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708eed22713eb88cb3818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00033

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00385 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCO Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62349da36895046a00d1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4QB Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6a575259d001c4f81c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00033

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1661 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JECT Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73159da36895046b491b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00033

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00033

    N° du ROLE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2SK 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/145 Madame [L] [V] C/ S.A.S. SKIPCAR Monsieur [N] [T] S.A.S. OMNI CARS Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c11e7f54efd0108f002
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00033

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/151 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00033 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6VU [D] [C] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698620f2cdc6046d4738f287
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00033

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c797360203b7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00033

    TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 25/00033

    N°Minute:25/274 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [W] épouse [V], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 10/04/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af46e97b8c182997b0c2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00033

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZOI N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305dd69293f91fcc8b25a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00033

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXO Minute : 67/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 [U] [P] C/ [T] [S] [A] [R] épouse [S] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e393c1dca99f26396de0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00033

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00095 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPQ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] [G] [I] né le 13 Janvier 1953 à DUZERVILLE ALGERIE Chemin des deux bessons 13520 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab24c8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00033

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245Q JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e0fcdc6046d47140a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00033

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPQ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69028ea7748a422ad96804fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00033

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00033

    MINUTE N°25/02594 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3ST JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [L] 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bdb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00033

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CY AFFAIRE : [W] [L] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8872dbfd85c112f435b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1