Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00390
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00390 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H5Y N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GILI BOULLANT - Me DAVIDOVA délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rend
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ca other ca_versailles n° 25/00390
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00390
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00390
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00390
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me [Localité 9] DRAGEON 19 - Me Elise HOULBERT 22 - Me Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00390
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLMC Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00390
TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 372 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00390 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00390
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4S NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00390
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00390
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5W ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00390
TJ 29232, 5 sept. 2025, RG 25/00390
N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNST Minute : 25/160 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 25/00390
TJ 40192, 3 sept. 2025, RG 25/00390
N° Minute : 25 / 90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJA JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AFFAIRE [M] [U] C/ [F] [T] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître ARPIZOU - CCC à Maître GARBEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00390
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BH N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00390
TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED37 [P] [X] N° MINUTE : 25/389 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00390
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00390
N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532L 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00390
TJ 68224, 26 août 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/585 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKE NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00390
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00390
Minute n°25/0489 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société VOLOTEA [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00390
TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00390
Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me LAUDON, M. [X], Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me LAUDON, M. [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 590 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00390
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GSI N° de minute : S.C.I. NAB c/ [R] [U] DEMANDERESSE S.C.I. NAB [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00390
TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMJ5 Monsieur [F] [W] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Août 2025, Minute n° 25/404 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DIC
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tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00390
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMPR Nature:56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00390
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBOZ N° Minute 25/159 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT NEUF JUIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00390
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00390
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OI DEMANDEUR : Madame [B] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armelle TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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