Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01496
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01496
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00709
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00709
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [N] née le 08 Novembre 1982 à [Adresse 4] [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01355
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 20/01355
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01645
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01645
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] née le 20 Juillet 1976 à [Localité 13] (ITALIE) [Ad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00694
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00694
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 5] comparant, DEFENDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01738
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/01738
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01738 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [V] DEFE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/01931
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 18/01931
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : [11], rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00708
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00708
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. [11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Michaë
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00728
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00728
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00745
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00745
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] repr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/02238
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/02238
Minute:2025/762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION N°RG 22/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTDE DOSSIER : N°RG 22/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTDE CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Action en contestation de congé et/ou demande de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00566
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00566
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] [Adresse 3] [
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01224
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/01224
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01224 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [L
-
tj Expertise tj57463 n° 23/00040
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/00040
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Loc
-
tj Expertise tj57463 n° 24/00589
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00589
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00565
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00565
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [B] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00849
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/00849
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00849 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société d’Economie Mixte [15
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03156
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 22/03156
Minute n° 25/755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03156 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2SN JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S.U. LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, M. [R] [C], dont le siège social
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01154
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01154
Minute n° 25/760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01154 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [W], né le 05 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridicti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02895
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/02895
Minute n° 25/756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02895 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [P], née le 15 Janvier 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles