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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02504

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02504

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd869486
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [N] [M] N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27T2 - Isolement Madame [C] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO, juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edcdd7001754d61b417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02504

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02504

    04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCR Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [J] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f774965b5d9df320087
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Z7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775f72b7e1b6bf1d67bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02504

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb82af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LKL AFFAIRE : SA [Adresse 3] à Conseil d’Administration ALLIADE HABITAT, GIE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, GIE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION C/ SAS SECAFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02504

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/02504 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GID N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 11 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05ed9
  • ca other ca_paris n° 25/02504

    CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02504 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8deaadb49bd0cf456677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02504

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02504 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNO Minute n° 25/00200 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058790a9a68b98828bea
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02504

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02504

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HG MINUTE N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd9f917116c2a9bf855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1