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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02518

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02518

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGDS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ee8c2c8561bd86936c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02518

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02518

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WHM ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb6213
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02518

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02518

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VZ - Service HSC Monsieur [F] [D] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (Première demande) rendue le 07 juillet 2025 à 13 h 45 Par, Sandrine CL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b456
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02518

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02518

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 15:4

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e5d33109fd079ab82e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02518

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02518

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUWC MINUTE n° : 2025/ 386 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02518

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02518

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02518 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dos

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/02518

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02518 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMH Copies certifiées conformes délivrées le : 24.06.25 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de François

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02518

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 893 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02518 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7S

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02518

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02518

    TJ 45234, 1 mai 2025, RG 25/02518

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELA Minute N°25/00293 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9500dd4fa92cae331a19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02518

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KV MINUTE: 25/579 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1