Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 24/00260

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00260

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641e7ee64f58ab6b6a22
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00260

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVY BDF N° : 000324006426 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 SA [Adresse 36] C/ [C] [T] [B], [26], [49], LA [28], SA [Adresse 35], SA [29], [51], [48]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6c6a4025c174c3b9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00260

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/370 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8e3876d446c8f4a6ccb
  • ca other ca_chambery n° 24/00260

    CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00260

    N° Minute : [Immatriculation 1]/352 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 15 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2befff1a35949a0964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00260

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00260

    88C N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWH __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [21] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] [21] la SELARL COULAUD-PILLET la SELARL [16] __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682df1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00260

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAX DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [O] née le 15 Octobre 1963 à GAP (05000) demeurant 5 , avenue Jean Giono - 13380 PLAN DE CUQUES ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73859da36895046b51cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00260

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTT Minute n° 25/261 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8% suite à la maladie professionnelle du 3.02.09 (rechute du 11.01.2021) consoidé le 8.02.20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554a9da3689504691621
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00260

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00260

    89F MINUTE N°25/352 29 Août 2025 [V] [H] C/ [8] N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35T CCC délivrées le : à : - M. [V] [H] - M. [T] [R] FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7ed5a46e9090b064a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00260

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLF JUGEMENT DU : 25 Août 2025 [V] [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. SG2A HACIENDA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe90af40da9b7b152ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00260

    TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62K N° MINUTE : 25/00257 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Société [17] Centre J.M MORON [Adresse 18] [Localité 2] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb14763c15057e59e8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00260

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXL Minute N° : 25/00476 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a00ad24789c3b80eba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00260

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXO Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857306cdc6046d47223524
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00260

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00219 Nature : 89E N° RG 24/00260 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTB Société [1] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59819da368950469667b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00260

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCW2 Minute n° S.A. BOURSORAMA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 058 151, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00260

    TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 24/00260

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUOA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68717226d395d6ba9f2aa140
  • ca other ca_montpellier n° 24/00260

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00260

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4V Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd3f0cfe7ae188feaaa
  • ca other ca_besancon n° 24/00260

    CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00260

    MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 janvier 2024 - RG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20631953a33f9365ed1
  • ca other ca_douai n° 24/00260

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00260

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 961/25 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00347 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c178b0dfb226fe66f58
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00260

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/00260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMFO MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC TRESORERIE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE AMP C/ S.A.S. LMF S.A.S. LES MANDATAIRES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6ab465aa8c4572e5d9b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00260

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUFD Madame [G] [E] /c Monsieur [N] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30420 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUFD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7935dbd1b5d65c0e7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1