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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00455

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERBT Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7a69293f91fcc72fa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00455

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFN6 DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Edouard

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fcf6a4025c174c60c8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00455

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00455

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [F] [X], [N] [M] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [F] [X], [N] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 628 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38e54b52e4d6bc1cdc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00455

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00455

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC45 du rôle général [R] [K] c/ S.A. PACIFICA la SCP [I] [P] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00455

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00455

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00455

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGP S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [U], [M] [U] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [H] [U] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 05/09/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00455

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00455

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3IY CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.S. BOUVELOT TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

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  • ca other ca_paris n° 25/00455

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°455, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYXY Décision déférée à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00455

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00455

    Minute N° 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCF Ordonnance du 01 Août 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de li

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00455

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQG [B] [C] [K] [L] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00455

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00455 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA7 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [N] [F] C/ [Z] [K], [R] [C] Expédition délivrée le 30.07.25 - M. [N] [F] - Mme [Z] [K] - M. [R] [C] - Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad14677
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00455

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DH3 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Eugénie CRIQUILLION Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00455

    TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00455

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XU Minute n° 25 / 297 Ordonnance du 18 juillet 2025 Maintien de l

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00455

    CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/00455

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHH O R D O N N A N C E N° 2025 - 476 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846e63001e49f9f26b11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00455

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00455 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPHP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/139 Madame [E] [A] épouse [B] C/ Monsieur [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00455

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00455 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00455

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00455

    - N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JZ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JZ N° de minute : 25/00371 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a7531
  • ca other ca_rennes n° 25/00455

    CA Rennes, 27 juin 2025, RG 25/00455

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/54 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78deb240a3217443766d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00455

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00455

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [S] – RG n°25/00455 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/348 N° RG : 25/00455 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 juin 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdd02c5b8c8ca15aa59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00455

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YD S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1