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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04827

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/04827

    Minute n° : 25/01753 N° RG 24/04827 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJN Affaire : [D]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 3] 1968 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac80c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04538

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 21/04538

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04538 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IESM DEMANDEURS Monsieur [V] [R] né le 19 Octobre 1948 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac80b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05166

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05166

    Minute n° : 25/01754 N° RG 24/05166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAA Affaire : [C]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f78
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05720

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05720

    Minute n° : 25/01756 N° RG 24/05720 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJO Affaire : [Z]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950afde0ebe408dac7ed0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01164

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 25/01164

    Minute n° : 25/01757 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN73 Affaire : [V]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01596

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01596

    Minute n° : 25/01746 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFU Affaire : [R]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509bde0ebe408dac787d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05500

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05500

    MINUTE N° : 25/00243 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPA6 [Adresse 5] ET : [F] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00929

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 23/00929

    MINUTE N° : 23/00929 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 23/00929 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [V] ET : Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MOUSSAVOU-DJEMBI copie le : à Me MORENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04083

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/04083

    MINUTE N° : 25/00239 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMES [S] [H] ET : [C] [T] [I] [N] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Jean Jaurès à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac887b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05901

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05901

    MINUTE N° : 25/00245 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/05901 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP54 [4] ET : [K] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00061

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : 25/00848 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 25/00061 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [D] [T] ET : [H] [Z] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Mme [T] copie le : à M. [Z] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c9de0ebe408dac869a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00177

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : 25/00247 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQRU S.A.R.L. GASTON CO ET : [X] [C] [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01618

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/01618

    MINUTE N° : 25/00843 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 25/01618 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.R.L. FLY-ON, venant aux droits de Madame [G] [I], ET : [R] [T] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me COIRON copie le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03971

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/03971

    MINUTE N° : 25/00238 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZO FRANCE TRAVAIL ET : [P] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04445

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/04445

    MINUTE N° : 24/04445 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2K [H] [T] ET : [O] [X] [P] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac833e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00396

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : 25/00248 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRAU S.A.R.L. GASTON CO ET : [V] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac8291
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00715

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : 25/00249 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXD [M] [R] [K] [B] épouse [R] ET : [V] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bade0ebe408dac820c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01437

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : 25/00234 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRC S.A.S. MENUISERIE [Localité 4] ET : [R] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01405

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/01405

    MINUTE N° : 25/00250 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, ET : S.A.R.L. NVD RACING GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02553

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 23/02553

    MINUTE N° : 25/00853 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 23/02553 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [T] [O] [X] ET : S.A.R.L. SAFIM S.A.R.L. LA CENTRALE IMMOBILIERE Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à Me KOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a2de0ebe408dac7aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1