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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/01769

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 20/01769 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGVF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [U] [L] [V] C/ [M] [K] [C] [D] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699684f1cdc6046d47e692eb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/04396

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04396 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPQN 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [X] épouse [C] C/ [Y] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06841

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06841

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 29 septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 699683afcdc6046d47e67d07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 19/06286

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 19/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 19/06286 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M3R4 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [P] [V] C/ [G] [B] [O] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 699683a2cdc6046d47e67c41
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/06040

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06040 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3KC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [X] épouse [K] C/ [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996839acdc6046d47e67ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01616

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHH5 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [W] [D] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f7b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01622

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEV JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [W] [Y] C/ M. [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f7ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00792

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUS JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [S] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b523ea43407b910f789
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00752

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45E JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [F] [J] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00445

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXN JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [L] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01007

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3VR JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00887

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXAX JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [T], [Y],[U] [R] C/ M. [V] [S] Mme [Z] [D], [W] [F] épouse [S] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00439

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTM JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [Y] Mme [S] [X] épouse [Y] JUGEMENT Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b503ea43407b910f70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00435

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUK JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f6ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00576

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXES JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.C.I. PLANCHETTE C/ M. [V] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4e3ea43407b910f6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00880

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Mme [I] [M] épouse [D] M. [F] [D] C/ M. [B] [W] Mme [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00899

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P6 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [O], [Y] [T] C/ M. [D], [U] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00813

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SK JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3 F C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00652

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXET JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [D] [H] [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00897

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P3 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [B] M. [W] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1