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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00791

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00791

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00791

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement C

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91eb6d3730576e93ccf9
  • ca other ca_nancy n° 24/00791

    CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00791

    ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00113 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2cca725db24253ec70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00791

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00791

    N°Minute:25/01505 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6XG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addde97b8c182997814a
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00791

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00791

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/791 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYRM N° de minute : 25/308 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c05aaee47295cf5f6eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/00791

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00791 - N° Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00791

    TJ 68224, 4 juin 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72R kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4ea918b277cc2eb3577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00791

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSY N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4ab34a5cb0e48955ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00791

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00791

    N° RG 24/00791 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [W] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00791

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BC DEMANDERESSE : Commune D’[Localité 8] pris en la personne de son Maire Monsieur [H] [C], sis [Adresse 9] représentée par Me Christiane DIOP, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 680958ccfa1497b96f2d76f3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00791

    CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 24/00791

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. CREATIS C/ Monsieur [N] [M], Madame [T] [O] épouse [M] --------------------- N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSU --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00791

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00791 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHT2 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [G] [X] épouse [Y] C/ [H] [Y] [Adresse 12] désignée en qualité d’admi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207690a9a68b9882e499
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ES N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bec64531385b022b57
  • ca other ca_versailles n° 24/00791

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00791

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTP AFFAIRE : [E] [O] ... C/ E.P.I..C. CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA MAIRIE DU [Localité 3] Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12454f456a51eaee36cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00791

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00791

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00671 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2G Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9798e0f07586588119
  • ca other ca_orleans n° 24/00791

    CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00791

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [17] [11] EXPÉDITION à : [L] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°44/2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64M Décision de première

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  • ca other ca_metz n° 24/00791

    CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00791

    Arrêt n°25/00015 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00038 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a235b815c30a4df70c22
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00791

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00791

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWE AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba04c2312871e88e42491
  • ca other ca_montpellier n° 24/00791

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00791

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd10035993190149e106c
  • ca other ca_riom n° 24/00791

    CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00791

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 488 07 Novembre 2024 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUD Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b95119f12788f059d41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1