Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00791
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00791
MINUTE N° 26/421 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro
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ca other ca_paris n° 24/00791
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXC6 Décision déférée à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 24/00791
TJ 14366, 5 mai 2026, RG 24/00791
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKJI Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00791
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00791
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00791 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYUT N° MINUTE 26/00231 AFFAIRE : [R] [J] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00791
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : LE FOND D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (FIVA) contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G55F Décision n°
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ca other ca_toulouse n° 24/00791
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/00791
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 115 N° RG 24/00791 N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7R AMR - SC Décision déférée du 01 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/03130 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00791
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L433 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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ca other ca_pau n° 24/00791
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00791
AB/ADC Numéro 26/676 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00791 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00791
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNB N° MINUTE : 14 JCP JUGEMEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00791
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/00791
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJQ Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00791
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 24/00791
N° RG 24/00791 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES DÉFEND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00791
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 24/00791
RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 24/00791 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYP 54G c par le RPVA le à Me Pierre-olivier DUROS, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-Olivier DUROS, Me Paul-
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ca other ca_basse_terre n° 24/00791
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6G Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0037
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00791
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00791
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_rouen n° 24/00791
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 24/00791
N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00403 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [D] [W] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00791
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/00791
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00791
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00791
5AA Minute N° N° RG 24/00791 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00791
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00791
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOH AFFAIRE : [C] [W] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00791
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BOUSSEAU Me WOLFF ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Ent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00791
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFF5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [C] [U] [S] [N] ép
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