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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00885

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUL MINUTE : 25/00499 ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc654b52e4d6be1de62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00885

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6L2 Minute N° 930/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [16] 2025 pour notification à [F] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfa754b52e4d6be1ff77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00885

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKX N° Minute : 25/677 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab3fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00885

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00885

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNOD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ad9da36895046a8d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00885

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00885

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOG [M] [P], [O] [F] épouse [P] C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a499da3689504682f4e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00885

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/633 N° RG 25/00885 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAQ Mme [N] [P] épouse [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39821149c853c5e8e3d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00885

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1496 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LOGER HABITAT [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Jean-ro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e7149c
  • ca other ca_metz n° 25/00885

    CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00885

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00885

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285901fa9f2b1b18b0f50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00885

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00885

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3O Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Valérie REYNAUD - 71 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca952dbfd85c11307aa9
  • ca other ca_nimes n° 25/00885

    CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00885

    Ordonnance N°824 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2C Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 août 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des art

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d448138366029cec63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00885

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00885

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNY AFFAIRE : S.C.I. LE RHONE C/ S.A.S. ANABELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie V

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09cdf2dbfd85c112d9b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00885

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDI Minute n° 25/890 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71769
  • ca other ca_toulouse n° 25/00885

    CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/889 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c80bf1211186fbec8a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00885

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IX7 N° de minute : S.D.C. [Adresse 13] sis [Adresse 6] [Localité 16] c/ S.A. ALBINGIA DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [12] sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c8d395d6ba9f2a842d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00885

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2M2 / GG Affaire : [P] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [P]

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  • ca other ca_chambery n° 25/00885

    CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 25/00885

    N° Minute : [Immatriculation 1]/306 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXPC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1805b6604a26aae8903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00885

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44572b5e5e648cb0ca8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/00885

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00885

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDKO CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200 IVRY SUR SEINE C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d496d33109fd079b1826
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00885

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00885

    - N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4U - M. [B] [L] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n°25/495 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f00965901b97dc2173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00885

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00885

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUIX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d358aee47295cf5fab2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1