Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj74042 n° 25/00123
TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00123
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EB DEMANDEURS Monsieur [H] [V] né le 21 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localit
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ca other ca_bastia n° 25/00123
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 25/00123
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/123 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKM6 VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 13 mars 2024, enregistrée sous le n° 22//195 S.A.R.L. VALESI BTP C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS, DEFENDEUR(S)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00123
TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00123
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DA AFFAIRE : [B] [Y], [S] [P] [Z] épouse [Y], S.C.I. LE MONTAIGNE C/ S.A.R.L. GALB CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00123
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00123
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5W GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [X] [V] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00123
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 25/00123
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETAW Art. 1107 CPC - Dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00123
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPG NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christoph KREMER à [D] [X] à Maître Aurélie LESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7D3 Minute N° : 25/00399 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00123
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VHD Copie exécutoire à : Me David BRUN Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [F] [U
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00123
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQF7 MINUTE n° : 2025/ 505 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Gaëlle CORNE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00123
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIQ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00123
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7X Minute : 25/1071 Société INLI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00123
TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZH Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 08 Septembre 1981 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00123
TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00123
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWH NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [F], [K] [H] [A] épouse [F] C/ [R] [Z] [U], [M] [B] [S], S.A.R.L. PIERREVAL INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chamb
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ca other ca_bordeaux n° 25/00123
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/00123
RÉFÉRÉ N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNP ----------------------- [D] [B] épouse [H] c/ [Y] [L] épouse [M], [N] [M] ----------------------- DU 04 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendu
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ca other ca_lyon n° 25/00123
CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 25/00123
N° R.G. Cour : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMY6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.MEJ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire BOURGEOIS substituant Me
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ca other ca_montpellier n° 25/00123
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00123
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXQ Enrôlement du 01 Juillet 2025 assignation du 01 Juillet 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00123
TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00123
ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00123
TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMV AFFAIRE : Société LA BANQUE SOCREDO C/ [V] [D] [H] [M] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00123 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMV AUDIEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00123
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00123
5AA Minute N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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