Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01685 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01685

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Madame [E] [B] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N4E N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437b86a4025c174c36def
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/01685

    TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVE3 MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Madame Teslima KHIARI, juge de l'exécution, Assistée de Anne Sophie BIELITZKI, greffier PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c24d5a46e9090b12712
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01685

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEB4 Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5291891c262e4bd99fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01685

    TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18ed284ccae5aa437f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01685

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01685

    27 Juin 2025 RG N° 25/01685 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKTV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [V] C/ VAL D OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ec41388e7853ac2bc6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/01685

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01685

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIV Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01685

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/01685

    N° de Minute : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 684348fbde8a05cb082b435d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01685

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01685

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a018f105e58d1ae7648
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01685

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01685

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYV ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 683750967afb61838af1655e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01685

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/01685

    DOSSIER N° : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KAK AFFAIRE : [Y] [H] / Société 1001 VIES HABITAT SA d’HLM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d17860dd6c223b4026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01685

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01685

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me MARTHA Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me VAISON DE FONTAUBE JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e978b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01685

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01685

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01685 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XI5- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, San

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01685

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01685

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 12h01 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e45eb387f553b9a26a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01685

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01685

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01685 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebab351f8463a00f461
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01685

    CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01685 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74367462a25aa41984e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1