Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/01685
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01685
N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMW Page -- N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMW Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°B 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; agiss
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ca other ca_orleans n° 25/01685
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/01685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SELARL CELCE-VILAIN la SELAS [1] EXPÉDITION à : S.A.S. [2] Mme [S] [V] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/01685
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01685
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01685
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01685
TJ 97209, 26 mai 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRO5 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LE BON MATERIEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 29 DÉFENDERESSE : S.C.E.A. SOC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01685
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01685
N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01685
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01685
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEH AFFAIRE : [K] [Y] C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/01685
TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01685
Affaire : S.A. FRANFINANCE / [X] N° RG : 25/01685 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 ENTRE : LA SOCIETE FRANFINANCE société au capital de 310 357 776 € inscrite au RCS de NANTERRE sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01685
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01685
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RAN N° minute : 25/01117 S.A.S. [1] [2] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 C/ URSSAF ILE DE FRANCE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01685
TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5U N° de Minute : 26/0115 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [D] [O] [V] [U] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01685
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/01685
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURM AFFAIRE : [I] C/ [G] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SCP FICHTER TAMBE Copie à : Monsieur [O] [G] TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01685
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01685
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAGAUD + 1 CCC à Me BOULARD + 1 CCC à Me ROMEO + 1 CCC à Me AUBRY + 1 CCC à Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01685
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00456 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01685
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/229 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INV3 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française domici
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ca other ca_nimes n° 25/01685
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01685 N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5A ID TI DE [Localité 1] 13 juin 2017 RG : 16-000115 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [G] [F] ÉPOUSE [A] SELAFA MJA COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01685
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01685
DOSSIER N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Monsieur [C] [J] 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01685
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYM N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, anciennement HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01685
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01685
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01685
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01685
/TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01685
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [R] [M] Mme [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01685
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01685
N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX4 Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M]
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