Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00169
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/243 Rôle N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7Z [P] [E] ÉPOUSE [R] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARISSE Me Jean bernard GHRI
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ca other ca_rennes n° 25/00169
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2025 - N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_paris n° 25/00169
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°169, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00169
CA Montpellier, 1 mars 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 177 du 01 Mars 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_bourges n° 25/00169
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 - PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW32 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00169
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00169
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00169
Ordonnance N°161 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPM5 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00169
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/173 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 février à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00169
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJB6 Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00169
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VH N° de Minute : 177 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] [C] né le 15 Avril 2005 à [Localité 4] (PAKI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00169
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00169 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00169
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HU (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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