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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02550

    TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUQ AFFAIRE : [N] [K] [Y] [G] [W] C/ [I] [E] [R] [M], [T] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mob

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cf6a4025c174c40b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02550

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02550 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQ5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31449c6c6896192a68a8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02550

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02550

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGNV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cefe7f54efd010a0746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02550

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISC N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3e8c2c8561bd85e147
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02550

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02550

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02550 - N Portalis DB2H-W-B7J-273Y Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02550

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02550

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee1dd7001754d61b4a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02550

    TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02550

    Minute n°25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bc99aee47295cf5f60c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02550

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2R Minute : 25/00644 Monsieur [C] [K] Représentant: Maître Arnaud MONIN, avocat au barreau de Seine-

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b65418c246fd6a4193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02550

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédures Orales [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRA JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [L] [V] C/ Société AIR FRANCE notification en lettre simple au demandeur au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7a112ae1fd67df74ed71
  • ca other ca_paris n° 25/02550

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02550 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29dc2c043d9edc46185
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02550

    TJ 45234, 2 mai 2025, RG 25/02550

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEMZ Minute N°25/00597 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Mai 2025 Le 02 Mai 2025 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c555eb387f553ba1451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1