Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02381
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTE MINUTE n° : 2025/ 597 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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ca other ca_lyon n° 25/02381
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/02381
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILI [6] C/ Société [9] prise en la personne de son directeur en exercice APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 28 Juin 2024 RG : 22/00598
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02381
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02381
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXX OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association PAS DE BOURREE DANSEZ SANS MODERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02381
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02381
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02381
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02381 - N Portalis DB2H-W-B7J-26EM Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca other ca_rouen n° 25/02381
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/02381
N° RG 25/02381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02381
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Gary GOZLAN Maître Marie-Julie HUBERT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCN N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02381
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/02381
DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MSP AFFAIRE : [P] [N] / SASU RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02381
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02381 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02381
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/02381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD2 Ordonnance n° 2025/M75 Mme [W] [V] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P. [J].
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