Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02297
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/02297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02297 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXNE ------------- [V], [Y], [J] [F] C/ [M] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02297
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02297
TJ 31555, 13 sept. 2025, RG 25/02297
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02297
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02297
N° du répertoire général : N° RG 25/02297 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNI 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [G], [C], [X] [P] (adoptant) [H], [J], [M] [U] (adop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02297
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02297
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UGU ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02297
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02297
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02297
TJ 62160, 29 mai 2025, RG 25/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/807 Appel des causes le 29 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HQI Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02297
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02297 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02297
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FP MINUTE:25/543 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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