Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01394
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4E N° de minute : 862/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01394
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01394
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMV2 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01394
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFV Minute : 25/00518 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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ca other ca_douai n° 25/01394
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2R N° de Minute : 1406 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] alias [D] [N] né le 15 Octobre 1985 à [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01394
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVC N° MINUTE : 25/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01394
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76Q Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01394
TJ 34032, 26 juin 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/01394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOG minute Ordo n° 25/155 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01394
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYU Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01394
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TELU N° de Minute : 25/1334 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [I] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01394
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01394 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLGJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre
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ca other ca_rennes n° 25/01394
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01394
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 07 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01394
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01394
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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ca other ca_rouen n° 25/01394
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01394
N° RG 25/01394 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01394
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01394 - JLD hospitalisation M. [F] [U] né le 14/08/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 avril 2025 à 16h26 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01394
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h13, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01394
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01394 - N° Portalis
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