Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01395
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4J N° de minute : 859/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01395
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01395
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWS Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01395
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01395
N° RC 25/01395 Minute n° 25/628 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 _________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01395
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KF2 Minute : 25/00519 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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ca other ca_douai n° 25/01395
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2S N° de Minute : 1407 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 3] MOLDAVIE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01395
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVF N° MINUTE : 26/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01395
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76R Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01395
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01395 N° Portalis 352J-W-B7J-C63EP N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01395
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIB N° de Minute : 25/1326 M. le PREFET DES YVELINES c/ X SE DISANT [J] [S] NOTIFICATION par courriel con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01395
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01395
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01395
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [W] [I] [C] [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHG N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 mai 2025 (Articles 385
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01395
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01395
N° du répertoire général : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JHO4 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [N], [V], [E] [K] (adoptant) [F], [H], [Y] [S] (adopt
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ca other ca_orleans n° 25/01395
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 459/2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01395
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01395
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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ca other ca_rouen n° 25/01395
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01395
N° RG 25/01395 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01395
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01395 - JLD hospitalisation Mme [W] [B] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à16h30 Par,Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01395
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 25/01395
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKGW Minute : 25/660 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01395
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01395
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h51 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01395
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01395
DOSSIER N° : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JDV AFFAIRE : [R] [X] / S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, La SNC BMW FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01395
TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01395
Minute n°25/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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