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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00168

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E34H JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [C] [O] C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225cb3454b98788c436e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00061

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOT JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Y] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [C] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2227b3454b98788c40bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 23/01485

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 23/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERXR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad0a3763c15057e571155
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00675

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFA JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977922996ce544822604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00118

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00118 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN3X JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00628

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXCX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977622996ce5448225a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00471

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQGE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977522996ce544822594
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00110

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00110 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENZZ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce544822587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00251

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6M JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce544822581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00051

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3V JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce54482256b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00103

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 22/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Greffe : [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 22/00103 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHS7 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977322996ce544822559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E3AC JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977222996ce544822553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00068

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENO4 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977222996ce544822519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00667

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREH JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00040

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3VA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58aa7876d446c8f4892b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00413

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DF JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A.R.L. EN VIE C/ [B] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc67d22713eb88c7be70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00022

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6W JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [G] [H] épouse [V] C/ S.A.S. ECOTECHNIQUES JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc67d22713eb88c7be43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00638

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6P2 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc66d22713eb88c7be1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00068

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HO JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A.S. SOWEE C/ [J] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc65d22713eb88c7bdfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00554

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E56E JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [H] [V], [E] [Y] épouse [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc65d22713eb88c7bdf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1