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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00396

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZL5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC [Localité 6] [Adresse 5]", sis [Adresse 4], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3a763c15057e58f05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00396

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : 25/00248 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRAU S.A.R.L. GASTON CO ET : [V] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac8291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00396

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00396

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QX AFFAIRE : [S] [Z], [E] [J] épouse [Z] C/ S.A.S. MONDIAL PIERRES Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4402f6a4025c174c3f2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00396

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00396

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00396

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTK Minute : 25/00162 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c077cce7f54efd0109b475
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00396

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00396

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/396 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H654 N° de minute : 25/426 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67559da36895046a6126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00396

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00396

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM7P Minute n° 602/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sandra INGLESE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00396

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HED3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c797360204b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00396

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5V NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b811462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00396

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QML2 Monsieur [S] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Août 2025, Minute n° 25/408 Devant nous,Monsieur TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe8105c5415472e8813d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00396

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00396

    Expédition conforme le Minute : 25/00057 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F237 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986dc0b2cff758bb5d9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00396

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00396

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6Q AFFAIRE : [P], [D] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ESPACE DOUCHE, et autres Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b49237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00396

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXU Minute : 88/25 Code NAC : 50Z JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [Z] [D] C/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00396

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7W Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6016d3730576e9442c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00396

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00396

    Tribunal Judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6B JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00396

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00396

    Minute N° 25/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL3 Ordonnance du 10 Juillet 2025 Madame Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 687005eeb8daa57c7f66a9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00396

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00396 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXY JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [B] [T] C/ [Y] [V] [S] [Z], en qualité de caution de Monsieur [V]. Expédition revêtue de la formule exécutoire à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00396

    Pôle social - N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [I], - [J] [I], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BE JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 14] [Adresse 3] C/ [C] [L] [Z], [D] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe7d33109fd079af2d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00396

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00396 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CS JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00633 [E] [W] C/ S.A.S. MC Design Le Copie conforme + copie exécutoire M. [E] [W] Copie conforme S.A.S. MC Design Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b5429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1