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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00467

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTX N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EST7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00467

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00467

    Pôle social - N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00467

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00467

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV4 N° MINUTE : 2564 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société KANGAROO TRANSPORT LIMITED GR SOFIA – BULGARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00467

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5S JUGEMENT Minute : 441

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00467

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 24/00467

    R.G. N° 24/00467. Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER4B MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 3], es qualité de tute

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  • ca other ca_nimes n° 24/00467

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00467 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCV5 AB TJ D'[Localité 6] 20 décembre 2023 RG :21/00516 [M] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à : Me Aurél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00467

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWKM 28Z Affaire : [L] [J] [R] C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à Me BRUNEAU Me MUNOZ Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00467

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : M. [J] [E] contre : Société [10] [8] Dossier : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJF Décision n°25/594 Notifié le à - [J] [E] - Société [10] Copie le: à - Me Guy ABENAOWONO

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00467

    CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00467

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MAI 2025 RG N° : 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2P 2ème Chambre Décision déférée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024 dans une instance enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0a321e64e1c832f00c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00467

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT DEMANDERESSE S.A.R.L. MH2O AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS - #P0585 DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 3]

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  • ca other ca_angers n° 24/00467

    CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/00467

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFQ jugement du 18 Janvier 2024 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00336 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MONA,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00467

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00467

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ec7860dd6c223b18a8
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00467

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00467

    Minute n° : 25/00149 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJE Affaire : S.A.S. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [15], [Adresse 3] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avoca

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  • ca other ca_amiens n° 24/00467

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00467

    ARRET N° 164 [H] C/ S.A.S. DELESTREZ copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me GILLES Me DELAHOUSSE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 ***********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d992c124f4fd8d671d4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 24/00467

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37R NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR M. [E] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a2c9134b6bc8faaaed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00467

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU46 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [T] [L], [Y] [Z] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098b81a9051a41bcb799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00467

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400594e0040aa372e77e6
  • ca other ca_nancy n° 24/00467

    CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00467

    ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00343 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00467

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/00467

    - N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00304 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me LADOUBART -Me LABRIKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317d02fc178212f81925
  • ca other ca_colmar n° 24/00467

    CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/00467

    MINUTE N° 25/174 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JEX du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1