Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00442
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSN RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00442
TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSI Minute : Patient : Mme [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00442
TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTF N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00442
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00442
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZO4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00442
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWL JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Mme [Z] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00442
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00442
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZA AFFAIRE : [U] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00442
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00442 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNGU Monsieur [E] [U] Le 4 septembre 2025 à 17H15 Minute n°2025/448 Nous, Elise RAYNAUD, m
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00442
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00442
CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2X du rôle général S.C.I. LE BON JAMBON c/ E.U.R.L. ETS [T] et autres GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00442
TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00442
minute n°: N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D37C Code : 5AA [W] [E] [U] [F] c/ [X] [D] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Me Françoise GRANDIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - [X] [D] - Préfecture + 1 copie au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00442
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] épouse [Y], Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5T N° MINUTE : 2/2025
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ca other ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°442, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXVX Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00442
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6M 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Valérie MONPLAISIR Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2025 Par mise à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00442
TJ 87085, 25 juill. 2025, RG 25/00442
Minute N° 25/196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6L Ordonnance du 25 Juillet 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Camille DUVIEL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00442
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2B Grosse délivrée à Me SOLNON Copie délivrée à M. [K] le DEMANDEURS: Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/00442
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBG O R D O N N A N C E N° 2025- 460 du 10 juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00442
TJ 21231, 10 juill. 2025, RG 25/00442
Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3RA Minute n° 25 / 285 Ordonnance du 10 juillet 2025 Nous, Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00442
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00442 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 2] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, dom
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00442
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKPX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 dont le siège social est sis Tour D2, 17
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00442
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00442
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [E], [YY] [WB], [MB] [TM], [W] [TM], [J] [TM], [M] [TM], [XC] [H], [YD] [JC], [G] [NM], [SS] [NM], [
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