Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00442
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me Paula-maria FABRIZY CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 194/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTM Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contesta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00442
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/00442
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00442
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXM MINUTE N° : [W] [R] c/ [Y] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Allaoui HALIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer VATIN COUR D’APPEL DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00442
TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00442
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/311 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZY JUGEMENT AFFAIRE : [M] [O] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00442
TJ 55545, 12 juin 2026, RG 25/00442
ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQFM AFFAIRE : [T] [U] [W] [O] [N] [C] [A], [E] [Y] [X] [O] [J] [R] [A] C/ Société [L] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne V COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYE BDF N° : 000125029931 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [R] [K], SGC [Localité 2] expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00442
TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIP N°MINUTE : 26/245 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00442
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMDL KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00442
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG5J Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00442
TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TM Minute : 26/344 JUGEMENT Du :27 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00442
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00442
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIS SCI LAPUCINE C/ Mme [C] [U] ( décédée) M. [O] [D] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. LAPUCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00442
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00442
TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MOD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00442
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Etablissement FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST dont le siège soc
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ca other ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSST Décision défé
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 25/00442
TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 25/00442
DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2Y MINUTE N° : AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776916207 / [Q] [R] [W], [X] [V] [Y] épouse [W], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière
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ca other ca_grenoble n° 25/00442
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSCI C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02376) rendue par le ju
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00442
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/00442
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPT AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE C/ S.A.S.U., [R] INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la Société, [R], [J], S.A., [R], S.A.S., [R], [J], SCP BTSG², en qualité de liquidateur judiciaire de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00442
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6C3 SA HABELLIS C/ M. [Z] [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, d
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ca other ca_paris n° 25/00442
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 88/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2K Décision déf
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