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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00499

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00499

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [L] né le 31 Mars 1988 à [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00787

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 21/00787

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le 01 Janvier 1946 à MAROC ([Localité 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a2682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00859

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 20/00859

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00859 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ? [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 30 Juin 1954 à [Localité 11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d1033cf481c39a266b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00407

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00407

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00407 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a2513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00932

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00932

    Minute n°2025/781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00932 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOM6 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [N], né le 30 Septembre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] épouse [N],née le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9435548223b2c7ad4864
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01278

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/01278

    Minute n° 25/00775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01278 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4F JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CEZZAM, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c2b3454b98788e3df8
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00307

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00307

    Minute n° 25/00772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVU JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le 08 Juillet 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie AMBROSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c0b3454b98788e3d9d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01267

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/01267

    Minute n°2025/770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01267 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJNI JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] né le 28 Mai 1950 à [Localité 7] (57), demeurant [Adresse 3] et Madame [R] [Z] épouse [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c0b3454b98788e3d95
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00386

    Minute n°25/00773 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00386 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRF5 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. AGNES M, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bfb3454b98788e3d6f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02288

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/02288

    Minute n°2025/00771 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02288 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIC2 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [K] né le 26 Mars 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [N] née le 26 Mars 198

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bbb3454b98788e3ce9
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02157

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/02157

    Minute n°2025/777 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02157 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4X7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 7] BORNY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00838

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00838

    Minute n° 25/00774 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00838 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUYX JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b5b3454b98788e3c1a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Maître [Y] [V], demeurant 26 Avenue Robert Schuman - 57000 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcc0d22713eb88ca6d86
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00075

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00274

    Minute n°2025/769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00274 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 10]” sis [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 7], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbfd22713eb88ca6d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00162

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00162

    Minute n°2025/767 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00162 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR2 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 9]” sis [Adresse 3] [Localité 4], pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00194

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbed22713eb88ca6cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02543

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/02543

    Minute n°2025/763 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02543 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ3M JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] né le 23 Juin 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] et Madame [K] [X] [S] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbbd22713eb88ca6ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01363

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01363

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01363 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le 29 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbad22713eb88ca6c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1