Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj80021 n° 25/00215
TJ 80021, 22 sept. 2025, RG 25/00215
DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00215 N° Portalis DB26-W-B7J-IM7W BJ/OC Minute n°25/00369 Grosse le à : à : Expédition le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00215
TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00215
Minute N° 25/00299 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00215
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [V] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00215
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00215
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTU DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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ca other ca_bordeaux n° 25/00215
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00215
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6S ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00215
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00215
AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00215
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00215
DU : 04 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ S.C.I. VICEDOCAR Répertoire Général N° RG 25/00215 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOX7 Minute N° -------------------------- Expédition exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00215
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQ7 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valablement représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00215
TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00215
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00215 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00215
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00215
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECD MINUTE N° : 25/90 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI VIRAMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00215
TJ 98735, 28 août 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00215 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZH AUDIENCE DU : 28 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00215
TJ 61001, 14 août 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Août 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ6 Minute n° : 25/215 Nous, Hugo RIAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00215
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00215
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GAND - Me NOCENT - - Copie exécutoire à : - Me GAND - S.C.I. GU
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ca other ca_bastia n° 25/00215
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00215
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/215 Affair
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00215
TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00215
DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Communauté LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME C/ [T] Répertoire Général N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00215
TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBQ N° de minute : 25/00042 Copie délivrée à la SELARL WEMAERE-LEVEN-LAISSUE le République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00215
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 8] Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75F (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [I] [U] [Y] [B] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me HAKKAR à la préfecture Ordonnance de référé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00215
TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00215
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00293 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00215
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGW2 Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : [H], [H], [A] c/ [H] Expédition(s) délivrée(s) à Me Olivier FLEJOU Me Henri-charles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00215
TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN
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