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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00062

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 7] [Localité 4] ? : 05.61.51.96.55 @ : [Courriel 9] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY4G NAC : 5AA 0A JUGEMENT n° Du : 26 Septembre 2025 S.A. LES CHALETS, représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE C / Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd5118ad6c6cb28a0f4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00062

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00062

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53510da7cb996dca1655
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84031 n° 25/00062

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRWX RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec8dd22713eb88c908ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00062

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD2A Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [B] épouse [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac33ea43407b911e15e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00062

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEV2 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMABTP RCS de Paris ° 775 684 764 C/ [U] [I], [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mada

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00062

    TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00062 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbad1f8a20b910001a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00062

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [C] [S] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G64G Décision n° 910/2025 Notifié le à - Mme [C] [S] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00062

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILL N° de minute : 25/83 * * * * Requérant : Madame [M] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1964 à [Locali

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  • ca other ca_riom n° 25/00062

    CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00062

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDU AFFAIRE [I] [R] / [Z] [M] épouse [R] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 11] M. LE PROCUREUR GENERAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00062

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00062

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5baa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00062

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4I CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 13 BOULEVARD VOLTAIRE C/ S.A.R.L. FD CONSEIL SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1e575259d001c55313
  • ca other ca_paris n° 25/00062

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00062

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAN Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac97e42a186f61ec3cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00062

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NMB AFFAIRE [G] [S], [U] [S] C/ [C] [R], [D] [P] [J], épouse [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d8c6c6896192a7a166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00062

    TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00062

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYY Copies certifiées conformes délivrées le : - à la SCP [Z] [T] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP [Z] [T] par LS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54cbcdc6046d47baadeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00062

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q36O DEMANDERESSE: S.C.I. LAMARTINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MORRON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1bc69293f91fcc7606e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00062

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOH S.A.S. CMV LES MAISONS EGLANTINE C/ [M] [D], [I] [J] - Expéditions délivrées à le - Me Amandine NAVARRO -Me Thomas RAMON JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0a7f10fe523aabbce4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00062

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQ6 78A Jugement rendu le 09 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00062

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGMV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [W] [H] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f1ce7f54efd010924df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00062

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00062

    Du 08 septembre 2025 61A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z63Y [K] [D] [X] [G] C/ [W] [H] - Expéditions délivrées à Madame [K] [D] [X] [G] - FE délivrée à Madame [W] [H] Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1