Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02172
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02172 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZP N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02172
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/02172 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DG DEMANDERESSE : La société FRANCE CAMPUS GUYANCOURTSNC, société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 850 487 471 représentée par Me Oriane DONTO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02172
TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02172
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02172
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02172
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDM7 MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02172
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02172
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WO2 Numéro de minute : 25/00529 S.A.M.C.V. SMABTP Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02172
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AA - Service HSC Monsieur [U] [H] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02172
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02172 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02172
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02172
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02172 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDW3 Minute N°25/00509 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 15 Avril 2025 Le 15 Avril 2025 Devant Nou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02172
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q353 NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 10 Avril 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires BONAPARTE 24, dont le siège social est situé [Adre
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